par Hulys Conseil | 11/10/2026
La certification Qualiopi connaît une évolution importante en cette fin d'année 2026.
Depuis le 1er novembre 2026, un nouveau référentiel national qualité est entré en vigueur à la suite du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le ministère du Travail a également publié la version 10 du guide de lecture Qualiopi, qui précise les attentes associées aux indicateurs.
Cette réforme concerne les organismes de formation, les formateurs indépendants, les centres de bilan de compétences, les structures accompagnant la VAE et les centres de formation d'apprentis (CFA), selon les exigences applicables à chaque activité.
Au programme : davantage de transparence sur les formations, un suivi renforcé des bénéficiaires, de nouvelles dispositions concernant la prévention des violences et des discriminations, une vigilance accrue sur la sous-traitance et une évolution des attentes en matière d'amélioration continue.
Pour les CFA, les changements sont encore plus structurants, avec notamment l'apparition d'un nouvel indicateur.
Faut-il modifier tous ses documents ? Votre prochain audit sera-t-il réalisé selon la V9 ou la V10 ? Quelles nouveautés concernent réellement votre organisme ?
Chez Hulys Conseil, nous accompagnons les organismes de formation dans l'obtention et le maintien de leur certification Qualiopi. Nos méthodes d'accompagnement et notre boîte à outils destinée aux organismes de formation ont déjà été actualisées pour intégrer les évolutions de la V10.
Dans cet article, nous faisons le point sur les changements réglementaires, les conséquences pour les organismes et les sujets à examiner avant votre prochain audit Qualiopi.
La réforme Qualiopi 2026 repose principalement sur trois textes officiels.
Le premier est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui actualise les indicateurs du référentiel national qualité.
Le deuxième est l'arrêté du 28 octobre 2026, qui modifie les modalités d'audit et d'accréditation applicables à la certification qualité.
Le troisième est le guide de lecture Qualiopi V10 publié par le ministère du Travail. Ce document précise les niveaux attendus, les exemples de preuves et les modalités d'appréciation des différents indicateurs.
Il faut bien distinguer ces documents : le décret fait évoluer les exigences réglementaires, l'arrêté fixe des modalités d'audit, tandis que le guide V10 précise leur interprétation opérationnelle.
Le référentiel national qualité conserve ses sept critères, mais compte désormais 33 indicateurs, contre 32 auparavant.
La numérotation des indicateurs existants ne change pas. Le nouvel indicateur 33 est ajouté au critère 7 et concerne spécifiquement les actions de formation par apprentissage.
Il serait toutefois incorrect d'affirmer que tous les organismes doivent désormais satisfaire aux 33 indicateurs.
Le référentiel comporte des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques. Leur applicabilité dépend notamment de la catégorie d'action concernée, du caractère certifiant des formations et des modalités de réalisation des prestations.
Autre point essentiel : tous les indicateurs n'ont pas été entièrement réécrits.
Certaines dispositions étaient déjà présentes dans les versions précédentes. D'autres ont été renforcées, précisées ou complétées.
L'enjeu consiste donc à identifier les évolutions réellement applicables à votre activité, plutôt que de reconstruire systématiquement l'ensemble de votre système qualité.
Voici les principaux points d'attention issus de la réforme et du nouveau guide de lecture.
Indicateur | Principale évolution | Organismes concernés |
|---|---|---|
1 – Information du public | Transparence renforcée sur les prestations, financements, modalités pédagogiques et reconnaissance délivrée | Tous les prestataires concernés |
2 – Indicateurs de résultats | Précision des méthodes de calcul et informations complémentaires pour les formations certifiantes | Tous, selon les prestations |
12 – Engagement et prévention | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations | Prestataires concernés |
14 et 15 – Accompagnement et protection | Renforcement du traitement des situations sensibles et de l'information des apprentis | CFA |
19 – Ressources pédagogiques | Suivi effectif des modules à distance et coordination pédagogique renforcée dans certains cas | Prestataires concernés |
20 – Organisation pédagogique | Exigences complémentaires de pilotage et de supervision | CFA |
27 – Sous-traitance | Conformité au référentiel et traçabilité renforcées dans les contrats | Organismes ayant recours à la sous-traitance ou au portage salarial |
32 – Amélioration continue | Intégration d'une analyse des risques affectant la qualité des formations | Tous les prestataires concernés |
33 – Évaluation des enseignements | Nouvel indicateur dédié à l'évaluation des contenus et des enseignements | CFA |
Ces évolutions ne doivent pas être interprétées comme une liste uniforme de nouvelles obligations pour tous les organismes. Leur portée dépend du texte réglementaire, des précisions du guide et des prestations effectivement réalisées.
Pour les organismes réalisant des actions de formation classiques, plusieurs indicateurs méritent une attention particulière.
L'information du public constituait déjà une exigence centrale de Qualiopi.
Avec la réforme 2026, le référentiel renforce les attentes concernant la précision, la transparence et la fiabilité des informations communiquées sur les formations.
Les organismes doivent notamment être attentifs aux modalités pédagogiques et de financement, au type de reconnaissance délivrée à l'issue de la prestation et aux informations susceptibles d'influencer la décision d'inscription d'un bénéficiaire.
La communication ne doit pas induire le public en erreur, notamment sur les financements, le contenu des formations ou les droits attachés à une certification préparée.
Pour un organisme proposant des formations à distance, des formations certifiantes ou plusieurs modalités de financement, cette évolution peut nécessiter une nouvelle lecture de ses supports de communication.
Ce que cela implique : les sites internet, catalogues, programmes et documents d'information peuvent devoir être actualisés lorsque les informations diffusées ne répondent pas aux nouvelles attentes.
Il ne s'agit pas nécessairement de refaire tous les supports, mais de vérifier que l'information proposée au public reste exacte et suffisamment complète.
La publication d'indicateurs de résultats était déjà prévue par Qualiopi.
La nouvelle rédaction insiste désormais sur la transparence de leurs modalités de calcul ou sur le recours à des dispositifs existants.
Le guide de lecture V10 apporte également des précisions concernant certains résultats, notamment le taux de réalisation des heures contractualisées et les formations réalisées à distance de manière asynchrone.
Pour les formations certifiantes, le guide mentionne notamment le taux de non-présentation aux examens.
Ce dernier point doit être distingué du libellé général de l'indicateur fixé par le décret : il s'agit d'une précision apportée par le guide de lecture.
Un organisme peut donc devoir réexaminer la manière dont il présente ses résultats, leur périmètre et les informations permettant au public de les comprendre.
Un taux de satisfaction ou de réussite ne doit pas simplement être affiché sans que sa signification puisse être expliquée.
Pour les organismes proposant des certifications RS ou RNCP, cette transparence représente également un enjeu important de crédibilité.
C'est l'une des évolutions importantes de la réforme Qualiopi 2026.
L'indicateur 12 concernait déjà l'engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours.
Il intègre désormais explicitement la prévention et le traitement des situations de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des situations de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
Cette évolution élargit les points de vigilance des organismes.
Il ne s'agit plus uniquement de prévenir les abandons ou les difficultés pédagogiques. Il faut aussi pouvoir démontrer que les situations sensibles susceptibles de survenir pendant une formation sont prises en considération.
Prenons un exemple.
Un organisme qui anime des formations collectives peut être confronté à un signalement concernant le comportement d'un intervenant ou d'un participant.
La question, lors de l'audit, ne sera pas uniquement de savoir si une situation de ce type s'est déjà produite. Elle portera également sur la capacité de l'organisme à prévenir les risques et à traiter les situations relevant de son activité.
Les conséquences documentaires et organisationnelles doivent être appréciées au regard du fonctionnement de chaque structure.
Ce sujet rejoint également les enjeux de prévention des ruptures de parcours en formation, déjà abordés sur notre blog.
Les organismes proposant des formations en ligne, des parcours e-learning ou des modules asynchrones sont particulièrement concernés.
Le nouveau libellé de l'indicateur 19 prévoit explicitement que, lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants.
Cette évolution renforce l'attention portée à la réalité du parcours suivi.
Pour un organisme qui propose des modules accessibles sur une plateforme numérique, la simple mise à disposition d'un contenu ne répond pas nécessairement à toutes les attentes.
La réforme introduit également une exigence de coordination pédagogique lorsque le nombre d'intervenants par formation dépasse le seuil réglementaire.
L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce seuil à huit intervenants. Au-delà, un référent pédagogique chargé d'assurer la coordination entre les intervenants est prévu par le référentiel.
Ces dispositions ne concernent donc pas tous les organismes de manière identique.
Un formateur indépendant proposant des sessions en présentiel et un organisme gérant une formation à distance avec de nombreux intervenants n'auront pas les mêmes points à vérifier.
La sous-traitance était déjà encadrée par les versions précédentes de Qualiopi.
La V10 renforce cependant la formulation des attentes concernant la conformité au référentiel et sa traçabilité dans les contrats de sous-traitance.
Pour les organismes travaillant avec des formateurs indépendants, consultants ou intervenants externes, ce sujet mérite une attention particulière.
La sous-traitance ne peut pas être envisagée uniquement sous l'angle commercial ou contractuel. Elle doit aussi être intégrée à la maîtrise de la qualité des prestations.
Un organisme qui multiplie les intervenants externes peut ainsi devoir réexaminer ses pratiques de contractualisation et de suivi.
Il est important de rappeler que certaines obligations supplémentaires peuvent également exister dans le cadre du CPF, indépendamment des nouveautés du référentiel Qualiopi.
Nous avons consacré un article à ce sujet : Sous-traitants en formation : quelles preuves demander avant un audit Qualiopi ?
L'indicateur 32 fait également partie des évolutions importantes.
La démarche d'amélioration continue doit désormais intégrer une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Jusqu'à présent, les organismes concentraient souvent leur amélioration continue sur les questionnaires de satisfaction, les réclamations, les retours des formateurs et les actions correctives.
Ces éléments restent essentiels, mais la nouvelle rédaction ajoute une dimension de prévention.
L'organisme doit également prendre en considération les situations susceptibles d'affecter la qualité des prestations.
Cette évolution concerne les organismes de formation de tailles différentes, mais ses conséquences opérationnelles doivent rester adaptées à leur activité.
Un organisme proposant quelques formations par an ne présente pas nécessairement les mêmes risques qu'une structure intervenant auprès de centaines d'apprenants ou mobilisant de nombreux sous-traitants.
L'enjeu est de comprendre les risques réellement liés à son fonctionnement et d'intégrer cette dimension à son système qualité.
Pour les organismes qui disposent déjà d'un suivi structuré, une actualisation ciblée peut être suffisante. Pour d'autres, un travail de fond sera nécessaire.
Vous souhaitez identifier les conséquences de la V10 sur votre documentation existante ? Hulys Conseil peut vous accompagner dans cette mise à jour, en tenant compte de votre activité et de votre prochain audit.
Les centres de formation d'apprentis sont particulièrement concernés par la réforme.
Au-delà des dispositions générales, plusieurs évolutions renforcent les attentes liées à l'accompagnement des apprentis, à leur protection, à l'organisation pédagogique et au pilotage des formations.
Les indicateurs 14 et 15 intègrent des exigences renforcées concernant l'accompagnement des apprentis, la prévention des violences et des discriminations, ainsi que les modalités de traitement de certaines situations.
L'information des apprentis sur leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité et les dispositifs de signalement prend une place plus importante.
Une attention particulière est prévue pour les apprentis mineurs.
Les CFA doivent notamment considérer les situations susceptibles de survenir aussi bien au centre de formation qu'en entreprise d'accueil.
Ces dispositions soulignent la responsabilité des acteurs de l'apprentissage dans la prévention, l'information et l'accompagnement des jeunes.
La réforme renforce également les attentes concernant le pilotage des formations et la coordination pédagogique.
L'indicateur 20, spécifique à l'apprentissage, prévoit notamment un renforcement de la supervision pédagogique et du contrôle de la qualité des interventions lorsque la part des heures réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil réglementaire.
L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce seuil à 50 % des heures d'enseignement.
Cela ne signifie pas qu'un CFA employant moins de 50 % d'intervenants permanents devient automatiquement non conforme. Le texte prévoit, dans cette situation, des modalités renforcées de supervision et de contrôle.
Pour les structures mobilisant de nombreux intervenants extérieurs, cette évolution peut représenter un travail important.
L'indicateur 33 constitue la principale nouveauté structurelle du référentiel.
Il est spécifique aux actions de formation par apprentissage.
Il prévoit un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d'amélioration continue dont l'efficacité est mesurée périodiquement.
La distinction est importante.
L'évaluation générale de satisfaction permet notamment de recueillir le ressenti global sur une prestation.
L'évaluation des contenus et des enseignements s'intéresse plus précisément à la qualité de ce qui est proposé et transmis aux apprentis.
Il ne s'agit donc pas simplement d'ajouter une question à un questionnaire de satisfaction existant.
Ce nouvel indicateur témoigne de la volonté de renforcer le suivi pédagogique et l'implication des apprenants dans l'amélioration des formations.
Pour les CFA, la mise à jour Qualiopi V10 peut donc nécessiter une révision plus approfondie de certains dispositifs.
Hulys Conseil peut accompagner les CFA dans l'identification des exigences applicables, l'analyse de leur organisation et la préparation de leurs prochaines échéances. Nos méthodes tiennent compte de cette évolution, avec une adaptation progressive des supports spécifiques à l'apprentissage.
C'est l'une des questions les plus importantes en cette fin d'année 2026.
Le nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er novembre 2026, mais une période transitoire a été prévue.
L'article 11 bis introduit par l'arrêté du 28 octobre 2026 permet, jusqu'au 31 décembre 2026, à certaines catégories d'organismes de réaliser leur audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026.
Cette possibilité concerne notamment les organismes disposant déjà d'une certification ou d'une labellisation dans le cadre prévu par le Code du travail.
Elle concerne également les organismes ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026.
Attention : cette période transitoire n'est pas automatique pour tous les organismes.
La simple signature d'un contrat avec un organisme certificateur avant le 1er novembre ne suffit pas nécessairement à établir qu'un audit initial avait été programmé au sens du texte.
Il est donc important de vérifier sa situation précise avec son organisme certificateur.
À compter du 1er janvier 2027, la possibilité transitoire de réaliser un audit selon les anciennes conditions prend fin.
Les audits doivent alors être préparés selon le nouveau cadre applicable.
Cela ne signifie pas que tous les organismes déjà certifiés doivent repasser immédiatement un audit.
Un certificat en cours de validité n'est pas automatiquement annulé du seul fait de la réforme.
En revanche, il est important d'anticiper les exigences qui seront examinées lors du prochain audit.
Cette anticipation concerne aussi bien les organismes qui préparent un audit initial que ceux qui approchent de leur surveillance ou de leur renouvellement.
Source officielle : arrêté du 28 octobre 2026, article 11 bis.
La réforme ne concerne pas uniquement les indicateurs qualité.
L'arrêté du 28 octobre 2026 modifie également plusieurs règles relatives au déroulement des audits.
Il prévoit notamment que seuls les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer aux audits.
Ces personnes doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur qualité au démarrage de l'audit.
Cette évolution mérite une attention particulière de la part des organismes qui avaient l'habitude d'être représentés ou accompagnés par des intervenants externes pendant l'audit.
D'autres ajustements concernent notamment les nouveaux entrants et certaines modalités spécifiques aux CFA.
La préparation d'un audit Qualiopi V10 doit donc prendre en compte deux dimensions complémentaires : la conformité du système qualité et le respect des nouvelles modalités de déroulement de l'audit.
La question revient naturellement chez les organismes déjà certifiés.
Faut-il refaire tous les programmes ?
Modifier toutes les procédures ?
Créer de nouveaux documents ?
Revoir l'ensemble des supports ?
La réponse dépend de votre situation et des dispositifs que vous avez déjà mis en place.
La réforme peut notamment conduire à examiner les programmes de formation, les informations diffusées sur le site internet, les indicateurs de résultats, les modalités de suivi des formations à distance, les contrats de sous-traitance et les procédures relatives aux situations sensibles.
L'amélioration continue et l'analyse des risques qualité méritent également une attention particulière.
Pour les CFA, les documents d'information des apprentis, les modalités de gouvernance pédagogique et les dispositifs d'évaluation des enseignements peuvent nécessiter des évolutions complémentaires.
Un organisme déjà bien structuré ne doit pas nécessairement reconstruire tout son système documentaire.
À l'inverse, une documentation qui était simplement suffisante sous l'ancien référentiel peut désormais présenter des points à réexaminer.
L'essentiel est de distinguer les documents qui restent adaptés, ceux qui nécessitent une modification et les dispositifs qui doivent être renforcés.
La V10 doit être abordée comme une évolution du système qualité, et non comme une obligation générale de repartir de zéro.
Pour un organisme déjà certifié, le principal enjeu est d'identifier rapidement les conséquences concrètes de la réforme.
Certaines évolutions peuvent concerner l'information du public. D'autres touchent directement les pratiques pédagogiques, les procédures ou la gestion des risques.
La nature de l'audit prévu joue également un rôle important.
Un organisme qui prépare son audit initial devra construire une organisation conforme aux exigences applicables.
Un organisme qui prépare sa surveillance devra aussi démontrer que ses pratiques sont effectivement mises en œuvre.
Un organisme qui approche du renouvellement devra porter une attention particulière à la cohérence et à l'actualisation de son système qualité.
Enfin, pour un CFA, certaines évolutions nécessitent une analyse spécifique des modalités d'accompagnement et de pilotage pédagogique.
Dans tous les cas, il est préférable d'anticiper plutôt que de découvrir les nouveaux attendus quelques jours avant l'audit.
Pour approfondir la préparation des audits, vous pouvez également consulter notre article : Comment préparer un audit Qualiopi sereinement et éviter les non-conformités ?
La publication de la V10 ne doit pas nécessairement devenir une nouvelle source de complexité administrative.
Chez Hulys Conseil, nous avons déjà actualisé nos méthodes d'accompagnement et notre boîte à outils destinée aux organismes de formation afin de prendre en compte les évolutions du référentiel.
Nous accompagnons les organismes dans l'analyse des nouvelles exigences applicables à leur activité, la vérification de leur documentation existante et l'identification des adaptations nécessaires.
Selon votre situation, notre accompagnement peut concerner l'actualisation des informations publiques et des programmes, les indicateurs de résultats, la prévention des violences et des discriminations, l'analyse des risques qualité, le suivi des formations à distance ou les dispositifs liés à la sous-traitance.
Nous vous aidons également à préparer votre audit initial, de surveillance ou de renouvellement selon le référentiel applicable.
Notre approche repose sur un principe simple : conserver ce qui fonctionne et adapter ce qui doit réellement évoluer.
Un organisme déjà bien structuré n'a pas nécessairement besoin de refaire l'intégralité de sa documentation. Une mise à jour ciblée, pertinente et cohérente peut parfois répondre aux nouvelles exigences.
Pour les CFA, nous proposons une analyse adaptée aux spécificités de l'apprentissage et aux évolutions réglementaires correspondantes.
Hulys Conseil accompagne les organismes de formation, formateurs indépendants, centres de bilan de compétences, structures VAE et CFA, à Paris, en Île-de-France et partout en France, notamment à distance.
Découvrez notre accompagnement à la certification Qualiopi.
Qualiopi V10 désigne la dixième version du guide de lecture du référentiel national qualité, publiée à la suite de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2026. Le nouveau référentiel compte 33 indicateurs répartis sur sept critères, avec des exigences communes et spécifiques selon les activités.
Le nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er novembre 2026. Une période transitoire permet, sous conditions, à certains organismes de réaliser leur audit selon les anciennes modalités jusqu'au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, cette possibilité prend fin.
Oui, dans certains cas. L'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit notamment cette possibilité pour les organismes déjà certifiés ou labellisés et pour ceux ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026. La situation doit être vérifiée avec l'organisme certificateur.
Le référentiel compte désormais 33 indicateurs, contre 32 auparavant. Il conserve sept critères qualité. Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tous les organismes : certains sont spécifiques aux formations certifiantes ou à l'apprentissage.
Les principales évolutions concernent la transparence de l'information du public, les indicateurs de résultats, la prévention des violences et des discriminations, le suivi des formations à distance, la sous-traitance et l'analyse des risques qualité. Les CFA sont également concernés par des évolutions spécifiques, dont le nouvel indicateur 33.
Non, pas systématiquement. La nécessité de modifier des documents dépend de leur contenu actuel, des nouvelles exigences applicables et de l'activité de l'organisme. Une actualisation ciblée peut être suffisante lorsque le système qualité existant est déjà bien structuré.
L'indicateur 33 concerne spécifiquement les actions de formation par apprentissage. Il prévoit un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats alimentent une démarche d'amélioration continue.
Oui. Les formateurs indépendants certifiés Qualiopi ou souhaitant obtenir la certification sont concernés par les exigences applicables à leur activité. Les évolutions doivent toutefois être examinées selon les prestations proposées et leur organisation réelle.
Oui. La réforme ne provoque pas, à elle seule, l'annulation automatique des certificats en cours de validité. Les organismes concernés doivent néanmoins préparer les nouvelles exigences pour leur prochain audit, selon les dispositions applicables.
Hulys Conseil accompagne les organismes de formation dans l'analyse des nouvelles exigences, la mise à jour de leur système qualité et la préparation de leurs audits Qualiopi. L'accompagnement est adapté aux documents existants, à la catégorie d'activité et à la situation de chaque organisme.
La réforme Qualiopi 2026 marque une nouvelle étape dans les exigences de qualité applicables aux organismes de formation.
Les évolutions ne concernent pas seulement les documents. Elles touchent également à la transparence, à la prévention des risques, au suivi pédagogique et à la capacité des organismes à démontrer la maîtrise de leurs prestations.
Pour les structures déjà certifiées, l'enjeu est de vérifier si leur système qualité répond aux nouvelles attentes.
Pour les organismes en cours de création, il est important de partir directement sur une organisation adaptée au nouveau référentiel.
Pour les CFA, les évolutions appellent une vigilance particulière en matière d'accompagnement, de protection des apprentis et d'évaluation pédagogique.
Vous souhaitez adapter votre organisme aux nouvelles exigences Qualiopi V10 ?
Hulys Conseil vous accompagne dans la mise à jour de votre système qualité et la préparation de votre prochain audit, avec une approche personnalisée, concrète et proportionnée à votre activité.
Contactez Hulys Conseil pour échanger sur votre situation et les adaptations à prévoir.